Date
17.09.2025
Depuis longtemps, le canton de Vaud fait partie des pionniers du numérique en Suisse: il a introduit il y a déjà 10 ans environ sa propre solution de gestion numérique des affaires foncières, baptisée ReqDes. Toutefois, celle-ci étant parvenue au terme de son cycle de vie, le canton s’est mis à la recherche d’une solution de remplacement sur le marché. C’est Bedag qui a décroché le contrat.
Le module spécialisé Notariat+, perfectionné à cette fin, offre aujourd’hui aux officiers publics vaudois des options supplémentaires pour la numérisation de leurs processus au moyen d’un outil moderne. En effet, les études de notaires n’ont pas seulement la possibilité d’obtenir désormais directement les données de registre foncier nécessaires via l’interface (GBDBS), de préparer la transaction sous forme numérique, puis d’envoyer une réquisition numérique au bureau du registre foncier. Notariat+ leur permet également de gérer des types de transactions supplémentaires autrefois réservés aux processus papier. On citera notamment la constitution de propriété par étages ou encore les chaînes de transactions, qui peuvent être traitées sans décalage dans le temps.
Introduction dans le canton de Vaud
En juin 2025, au terme d’une phase pilote de six mois, le canton de Vaud a mis en service le successeur officiel de la solution utilisée jusqu’alors : la plateforme eGV+, avec le module spécialisé Notariat+. Une étape importante vers une numérisation de bout en bout a ainsi été franchie. Une étape qui englobe l’établissement électronique des actes tout comme la création de formulaires de déclaration d’impôt sur les gains immobiliers.
Evelyne Seppey, directrice du bureau du registre foncier dans le canton de Vaud, s’est exprimée en ces termes à propos du projet: «L’application Notariat+ s’inscrit dans la droite ligne des travaux que le canton de Vaud mène depuis de nombreuses années en vue de la digitalisation des processus et du passage du « tout papier » au « tout électronique ». Un vaste projet de cyberadministration est en cours et Notariat+ répond à un besoin clairement identifié dans ce contexte.
Déjà habitués à déposer des réquisitions de manière électronique depuis plus de 10 ans, par le biais du portail ReqDes, les notaires ne souhaitaient en aucun cas un retour en arrière avec l’arrêt de cette solution.
Notariat+ reprend donc des standards connus en y ajoutant davantage de fonctionnalités, grâce au développement des technologies et à la bonne collaboration entre le canton de Vaud et les développeurs de chez la Bedag. Le projet ne fut cependant pas toujours un long fleuve tranquille, loin s’en faut, mais un chemin a toujours pu être trouvé, afin de pouvoir aplanir les crispations passagères et au final, mettre la solution Notariat+ en production.
Depuis le 30 juin 2025, la plateforme Notariat+ est ouverte à tous les notaires du canton. Une incitation a été mise en place afin de provoquer une adhésion plus grande : l’obligation de déposer les désignations fiscales par ce biais. En effet, le flux des informations liées à la perception des droits de mutation notamment, est automatisé, ce qui permet également de reprendre les données structurées sans rupture de média.»
Intégration parfaite des notaires
Une procédure d’intégration a été mise en place pour les quelque 110 notaires du canton de Vaud. Bedag a joué un rôle essentiel dans le cadre de cette procédure. Avec des spécialistes techniques et informatiques du canton de Vaud, l’entreprise a participé à l’introduction par le biais d’évènements d’intégration organisés spécialement pour l’occasion. Elle était même présente plusieurs après-midis directement dans les bureaux du registre foncier vaudois. Cette offre d’intégration a été complétée d’une visite guidée conviviale de l’application qui a facilité considérablement les premiers pas des utilisateurs. Ainsi, la plupart des notaires ont ensuite pu commencer à utiliser la nouvelle solution en autonomie. Le service d’assistance, qui a fonctionné de manière fiable et efficace grâce à la collaboration de qualité entre Bedag et le canton de Vaud, était à la disposition des personnes souhaitant tout de même obtenir un soutien supplémentaire.
Au final, c’est le résultat qui compte
Les résultats sont éloquents: l’ancienne application a été mise hors service le 30 juin et en l’espace d’un mois et demi, le nombre d’utilisateurs actifs est passé de huit notaires pilotes à 73 officiers publics vaudois. Une phase pilote soigneusement planifiée, menée avec différentes études de notaires pendant plusieurs mois, a permis de remédier en amont à la plupart des défauts de jeunesse, de sorte que les demandes d’assistance n’ont pas connu de hausse notable malgré la très forte augmentation du nombre d’utilisateurs.
Notariat+ facilite le travail dans les études de notaire tout comme dans les bureaux du registre foncier. L’échange de données se déroule de manière efficace et sans papier. La transmission électronique est sûre. Grâce à plus de 30 années d’expérience dans le domaine du registre foncier, Bedag est parvenue à concevoir une interface utilisateur intuitive rendant la plateforme conviviale. Les retours des notaires sont donc positifs et réjouissants. Johanna Darmon, Office Managerin chez PBS Law à Lausanne, explique par exemple: «En tant que collaboratrice dans une Etude notariale, j’utilise Notariat + au quotidien et je constate une vraie différence : la solution permet de gagner du temps et facilite considérablement la gestion des dossiers et apporte une meilleure clarté dans le suivi des processus. J’apprécie particulièrement la simplicité d’utilisation et que l’interface soit si intuitive tout comme le soutien de l’équipe Bedag, toujours à l’écoute et réactive. C’est un outil moderne que je recommande volontiers à toute Etude notariale.»
Evelyne Seppey, du bureau du registre foncier, est elle aussi très satisfaite du résultat: «Ce projet est considéré comme un succès dans le canton de Vaud et nous nous réjouissons des développements que pourra connaître cette application, afin que toujours plus de réquisitions puissent être déposées, de manière électronique, auprès des bureaux du registre foncier.»
À la mi-septembre 2025, moins de trois mois après l’introduction, tous les notaires du canton de Vaud utilisent le module spécialisé et transmettent chaque jour plus de 100 transactions aux bureaux du registre foncier cantonaux. La réussite de l’introduction dans le canton de Vaud est le fruit de la collaboration menée par le mandant et Bedag: orientée client, d’une fiabilité absolue, mais aussi et surtout basée sur un savoir technique. Des discussions sont déjà en cours avec d’autres cantons en vue d’élargir le rayon d’utilisation de la plateforme eGV+ et du module spécialisé Notariat+, essentiellement dans le milieu des notaires indépendants, mais aussi dans celui du notariat officiel.
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