Responsables du traitement au sens de l’art. 5 let. j de la loi fédérale sur la protection des données (SR 235.1)
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux responsables du traitement suivants:
Bedag Informatique SA
Engehaldenstrasse 12
CH-3012 Berne
et
Bedag Solutions SA
Engehaldenstrasse 12
CH-3012 Berne
Les responsables du traitement sont conjointement désignés par «Bedag/nous» dans la présente déclaration de confidentialité.
1. Principe
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération en matière de protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre une utilisation abusive de ses données personnelles.
Bedag prend très au sérieux la protection des données personnelles. Lors du traitement de données personnelles, la société respecte les principes de la législation suisse relative à la protection des données et en assure la protection par le biais de mesures appropriées.
2. Données personnelles concernées
Au sens de l’art. 5 let. a de la LPD, les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou pouvant être mises en corrélation avec une personne physique.
Nous traitons les données personnelles nécessaires dans le cadre des relations prévues ou établies. Il s’agit notamment des types de données suivants:
3. Finalité du traitement des données
Nous traitons les données personnelles aux fins des relations prévues ou établies. Il s’agit généralement de relations avec une clientèle commerciale au sein de laquelle une interlocutrice ou un interlocuteur joue le rôle de point de contact.
En outre, nous traitons des données personnelles notamment aux fins répertoriées ci-après.
3.1 Accès au site web
Au moment de l’accès au site web (https://www.bedag.ch/), les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations générales transmises au sujet du système d’exploitation ou du navigateur. Ces données d’utilisation forment la base d’analyses statistiques anonymes permettant d’identifier des tendances, dont Bedag se sert pour améliorer ses offres.
Particularités concernant Google Analytics:
Le site web fait appel à Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre mode d’utilisation du site web. Les informations générées par les cookies au sujet de votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP intégrale est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google se servira de ces informations pour analyser votre utilisation du site web, compiler des rapports sur l’activité du site web à l’intention de son exploitant, et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant de manière appropriée le logiciel de votre navigateur. Vous avez la possibilité d’y désactiver la fonction Google Analytics. Notez toutefois que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser intégralement certaines fonctions de ce site web. En utilisant ce site web, vous déclarez consentir au traitement par Google des données collectées à votre sujet, de la manière et aux fins indiquées ci-avant.
3.2 Utilisation de produits SaaS de Bedag
Lorsque vous avez recours à des produits SaaS (p. ex. Notariat+) de Bedag, nous utilisons vos données personnelles notamment pour la facturation, l’authentification, la communication, le dépannage, etc. Nous nous servons par ailleurs de données d’utilisation et de connexion pour effectuer des analyses statistiques, dans les limites contractuelles et légales. Nous excluons toute utilisation des données personnelles à des fins de marketing.
3.3 Newsletter
Si vous avez souscrit un abonnement à la newsletter de Bedag, nous utilisons les données personnelles transmises par vos soins (notamment votre adresse e-mail) pour en assurer l’envoi.
L’outil que nous utilisons est susceptible de traiter les données personnelles partout dans le monde, mais en particulier aux États-Unis, dans l’UE et au Royaume-Uni. L’outil a été conçu pour mettre en œuvre diverses mesures de conformité relatives aux transferts internationaux de données. Ces mesures reposent sur les clauses contractuelles types (CCT) de l’UE et ont été préalablement approuvées par le PFPDT.
3.4 Concours en ligne
Si vous participez à des concours en ligne, nous utilisons les données personnelles transmises par vos soins pour procéder au tirage au sort et vous informer en cas de gain. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions de participation du concours en ligne concerné.
3.5 Candidature à un emploi
Si vous postulez à un emploi chez Bedag, nous utilisons à des fins de recrutement les données personnelles que vous avez transmises par voie électronique ou postale. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité publiée dans l’outil de candidature en ligne.
4. Destinataires des données personnelles
Selon le type de finalité et de relations, les données personnelles traitées sont transmises aux destinataires suivants:
5. Lieu du traitement
Bedag dispose de son propre centre de calcul et traite en principe les données personnelles en Suisse. Toutefois, selon la finalité du traitement (p. ex. newsletter), les données personnelles peuvent aussi être traitées partout dans le monde.
Si le traitement de données personnelles se déroule dans un pays étranger ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat en la matière, le destinataire est tenu par contrat au respect des dispositions de protection des données.
6. Droit d’accès
En vertu de l’art. 25 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les personnes dont nous traitons les données bénéficient du droit d’accès. Elles peuvent en outre faire valoir les autres droits prévus par la LPD.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent envoyer leur requête à l’adresse suivante:
Bedag Informatique SA
Conseiller à la protection des données
Engehaldenstrasse 12
CH-3012 Berne
E-mail: dtnschtzbdgch
7. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les dispositions de notre déclaration de confidentialité. La version en vigueur est la dernière publiée sur notre site web.
Version 1.0 du 11.11.2025