Le canton du Valais numérise les opérations du registre foncier grâce à Notariat+

Date
05.12.2022

Lors d’un changement de propriétaire, de nombreux documents papier sont encore échangés entre le registre foncier et le notariat. Afin de numériser ces opérations du registre foncier, Bedag a reçu le mandat du canton du Valais d’introduire Notariat+. Un autre canton est également sur le point d’opter pour le futur produit Notariat+.

Avec Notariat+, un notaire peut extraire les données nécessaires qui relèvent du registre foncier grâce à une interface permettant de prélever les données du registre foncier (GBDBS). Il peut ensuite procéder à l’inscription au registre foncier et la requérir à l’Office du registre foncier par voie électronique. Avec la réquisition électronique au registre foncier, les données d’affaire structurées ainsi que tous les documents nécessaires sont transmis numériquement au registre foncier. Notariat+ est proposé sous la forme d’une solution SaaS avec une interface web conviviale et accessible depuis le navigateur Internet. Il peut être utilisé aussi bien par les notariats fonctionnarisés que les notariats libres. Vous trouverez ici plus d’informations sur la plateforme pour les transactions électroniques eGV+ et le module Notariat+.

Premier contrat signé
Le 14 septembre 2022, le Département de la sécurité, des institutions et du sport du canton du Valais (DSIS) a mandaté Bedag pour « introduire la plateforme eGV+ et le module Notariat+ destinés aux transactions électroniques entre le registre foncier et les notaires ». La signature rapide du mandat a été possible grâce à des négociations partenariales et ciblées, et Bedag a déjà pu commencer à introduire eGV+ dans un premier canton. 

Didier Giroud, Chef de projet eRF du canton du Valais confirme : « Nous nous réjouissons d'être le Canton pilote pour l'implémentation d'un module favorisant la modernisation du registre foncier. Notariat+ est un projet ambitieux qui permettra de répondre aux attentes de nos parties prenantes. »

Grâce à Notariat+, un notaire valaisan peut suivre des processus standardisés de manière simple et guidée, ce qui signifie moins de risques d’erreurs et donc une sécurité et une qualité accrues. Grâce à la réduction des ruptures de médias, à la transmission électronique et au modèle de prix avantageux, les études de notaires peuvent également économiser du temps et des frais. De son côté, le registre foncier du canton du Valais peut réduire sensiblement sa charge de travail grâce à des données et des processus d’affaire entièrement numérisés, car les modifications apportées au registre foncier sont reprises par simple pression sur un bouton et les contrats ne doivent plus être « recopiés ». Il est prévu que les premières affaires productives dans le canton du Valais soient transmises à l’Office du registre foncier via Notariat+ à la mi-2023.

Les travaux de développement de la version 1 de la plateforme eGV+ (transactions électroniques) et en particulier du premier module Notariat+ se déroulent comme prévu. Les premières opérations test ont déjà pu être traitées de bout en bout et la connexion du service de signature interne « we sign » ainsi que du registre suisse des officiers publics (RegOP) sera réalisée dans les semaines à venir. Les actes notariés peuvent ainsi être signés électroniquement directement sur la plateforme. Toutes les fonctionnalités de la version 1 seront opérationnelles à la date du Go Live dans le canton du Valais.

Reconnaissance dans toute la Suisse en tant que plate-forme de messagerie alternative
Le 17 octobre 2022, Bedag a reçu du Département fédéral de justice et police (DFJP) la reconnaissance signée par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter pour être la plateforme de messagerie alternative pour les transactions électroniques avec les offices du registre foncier. Grâce à cette reconnaissance, tous les cantons qui décident de promouvoir les transactions électroniques dans leurs offices du registre foncier peuvent désormais mandater Bedag, une entreprise entièrement suisse. Ils s’assurent ainsi que toutes les données restent exclusivement en Suisse.

En négociation avec d’autres cantons
Après le canton du Valais, d’autres cantons devraient suivre : nous sommes sur le point de signer le contrat avec un deuxième canton et d’autres cantons montrent un grand intérêt pour la plateforme eGV+ / module Notariat+.

Grâce à notre longue expérience et à notre travail pour l’administration publique, nous ne « savons pas seulement faire de l’informatique », mais nous connaissons aussi les processus d’affaires et les exigences des autorités. Nous soutenons ainsi l’administration publique dans sa transformation numérique, et ce de manière efficace et ciblée.



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